Alors que 2025 touche à sa fin, nous faisons le point sur les changements qui ont impactés la BDESE cette année. Nouvelles ...

La mesure est peut-être passée inaperçue avec le vote du budget mais une loi, adoptée le 8 décembre, acte la création du ...

Le PLFSS pour 2026 a été définitivement adopté. Arrêts de travail, congé supplémentaire de naissance, malus de cotisations en ...

Lorsqu’un projet est décidé au niveau de l’entreprise, le CSE d’établissement ne peut recourir à une expertise que si des mesures d’adaptation spécifiques à l’établissement sont prévues. La Cour de ca ...

L’année 2025 va bientôt prendre fin. Elle a été porteuse de plusieurs nouveautés notables dans le domaine de la ...

Le 16 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité ...

La présomption d’imputabilité des arrêts et lésions suite à un sinistre professionnel repose avant tout sur les mentions du ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une révision en profondeur du régime du cumul emploi ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit une simplification de la procédure de ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, actuellement en cours d’examen, prévoit d’étendre ...

L’employeur est exonéré de l’obligation de reclasser un salarié inapte si l’avis d’inaptitude indique expressément que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa san ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée ...